Permis de construire Locaux N° 05808621N0040

Permis de construire n° 05808621N0040 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 147 m² de locaux, 38 route des Gatines

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 05808621N0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808621N0040 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé 38 route des Gatines.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 11 656 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 3. La voie, route des Gatines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Cosne-Cours-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 147 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 656 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 11 656 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 147 m² de commerce et activités de service (dont 147 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 297 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 297 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 0 m² 147 m² 150 m² 147 m² -150 m² 147 m²
Total 297 m² 0 m² 147 m² 150 m² 147 m² -150 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 0 m² 147 m² 32 m² 147 m² -32 m² 147 m²
dont Hôtels 179 m² 0 m² 147 m² 32 m² 147 m² -32 m² 147 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m²
Total locaux 297 m² 0 m² 147 m² 150 m² 147 m² -150 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URZY (58130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808621N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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