Permis de construire Locaux N° 05808621N0040

Permis de construire à Cosne-Cours-sur-Loire pour 294 m² de locaux - 38 Route Des Gatines

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 05808621N0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05808621N0040, délivré le 26 novembre 2021 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Route Des Gatines, Cosne-Cours-sur-Loire (58200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 656 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 656 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

-182 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 0 m² 294 m² 182 m² 294 m² 0 m² 294 m²
Total 476 m² 0 m² 294 m² 182 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 179 m² 0 m² 147 m² 32 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Commerce et services 179 m² 0 m² 147 m² 32 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 476 m² 0 m² 294 m² 182 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URZY (58130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808621N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Route Des Gatines, Cosne-Cours-sur-Loire (58200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808621N0040, instruit par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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