Permis de construire Locaux N° 05808621N0039

Permis de construire n° 05808621N0039 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 123 m² de locaux, 9006 avenue du 85 Eme

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 05808621N0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05808621N0039 a été délivré le 26 novembre 2021 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9006 avenue du 85 Eme.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 170 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 198. Sur la même voie, avenue du 85 Eme, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 181 permis de construire et déclarations préalables à Cosne-Cours-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 170 m²

Surface existante avant

1 701 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 170 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 1 701 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 701 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 701 m²
Total 1 701 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 578 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 701 m²
Autres activités 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
dont Entrepôt 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total locaux 1 701 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808621N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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