Permis de construire n° 05808618N0005 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 562 m² de logement
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 05808618N0005
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2018 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808618N0005 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM386, AM387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² |
| Total | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275800019
- SIRET
- 27580001900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de NIEVRE HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808618N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |