Permis de construire n° 05808615N0028 à Cosne-Cours-sur-Loire pour 775 m² de locaux, Les Cottereaux-Est
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 05808615N0028
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05808615N0028, délivré le 20 novembre 2015 à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Cottereaux-Est. Le projet est porté par ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR93, BR94, BR95. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosne-Cours-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cosne-Cours-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosne-Cours-sur-Loire Code postal 58200 Identifiant INSEE 58086
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² |
| Total | 880 m² | 0 m² | 775 m² | 105 m² | 775 m² | -105 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² |
| Total locaux | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775620164
- SIRET
- 77562016400100
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808615N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |