Permis de construire Locaux N° 05808316C0001

Permis de construire à Corbigny pour 186 m² de locaux - 11 Rue Des Beuchots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Beuchots, Corbigny (58800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE REGION DE CORBIGNY et accordé le 5 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808316C0001, instruit par la commune de Corbigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2016

Dossier PC n° 05808316C0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE REGION DE CORBIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05808316C0001, délivré le 5 mai 2016 à Corbigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Des Beuchots, Corbigny (58800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE REGION DE CORBIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.

Autorisation

5 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/05/2016

Chantier (DOC)

11/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Localisation du projet à Corbigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbigny Code postal 58800 Identifiant INSEE 58083
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	426 m²
Total	240 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	240 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE REGION DE CORBIGNY

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255804940
SIRET: 25580494000013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CORBIGNY (58800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05808316C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Beuchots, Corbigny (58800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE REGION DE CORBIGNY et accordé le 5 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808316C0001, instruit par la commune de Corbigny.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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