Permis de construire n° 05808315C0001 à Corbigny pour 384 m² de locaux, Rue Du Briou Le Briou
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2015
Dossier PC n° 05808315C0001
Demandeur
LES COUVREURS DU MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05808315C0001, délivré le 8 août 2015 à Corbigny (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Briou Le Briou. LES COUVREURS DU MORVAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Corbigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Briou
Territoires administratifs
- Commune
- Corbigny Code postal 58800 Identifiant INSEE 58083
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 384 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | -29 m² | 384 m² |
| Total | 413 m² | 384 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | -29 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 384 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | -29 m² | 384 m² |
| Total locaux | 413 m² | 384 m² | 0 m² | 413 m² | 0 m² | -29 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COUVREURS DU MORVAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801912189
- SIRET
- 80191218900017
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- CERVON (58800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808315C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |