Permis de construire n° 05807018C0001 à Chazeuil pour 96 m² de logement, 2 Rue Des Marpoines
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2018
Dossier PC n° 05807018C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05807018C0001 a été délivré le 4 août 2018 à Chazeuil (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Marpoines.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Chazeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazeuil Code postal 58700 Identifiant INSEE 58070
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZEUIL (58700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05807018C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |