Déclaration préalable Logement N° 05807018C0003

Déclaration préalable n° 05807018C0003 à Chazeuil pour 64 m² de logement, 2 Rue Des Marpoines

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Marpoines, à Chazeuil (58700).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807018C0003, déposé en mairie de Chazeuil.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 mars 2018

Dossier DP n° 05807018C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Marpoines, la déclaration préalable n° 05807018C0003 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2018 à Chazeuil (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chazeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazeuil Code postal 58700 Identifiant INSEE 58070
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Total	64 m²	64 m²	64 m²	0 m²	64 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAZEUIL (58700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05807018C0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	58070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	10 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Marpoines, à Chazeuil (58700).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807018C0003, déposé en mairie de Chazeuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chazeuil

PC n°05807013C0001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Chazeuil (58700)

Transformation avec extension

08 nov. 2013 94 m² SDP COMMUNE DE CHAZEUIL

PC n°05807018C0001 Logement Terminé

2 Rue Des Marpoines

Chazeuil (58700)

Transformation sans extension

04 août 2018 96 m² SDP