Permis de construire n° 05806520A0006 à Châtillon-en-Bazois pour 96 m² de locaux, 3 Rue De La Picherotte
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 05806520A0006
Demandeur
CENTRE SOCIAL DU BAZOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2021 à Châtillon-en-Bazois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05806520A0006 porte sur un projet situé 3 Rue De La Picherotte. Le projet est porté par CENTRE SOCIAL DU BAZOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Bazois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Bazois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Bazois Code postal 58110 Identifiant INSEE 58065
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 549 m² |
| Total | 453 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 453 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 549 m² |
| Total locaux | 453 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOCIAL DU BAZOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778443150
- SIRET
- 77844315000033
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CHATILLON EN BAZOIS (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806520A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |