Permis de construire n° 05806520A0002 à Châtillon-en-Bazois pour 178 m² de locaux, Le Cimetiere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 05806520A0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05806520A0002 a été délivré le 29 juillet 2020 à Châtillon-en-Bazois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Cimetiere. COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE75, ZE25, ZE81. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Bazois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Châtillon-en-Bazois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Bazois Code postal 58110 Identifiant INSEE 58065
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 830 m² |
| Total | 652 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 652 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 830 m² |
| Total locaux | 652 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800657
- SIRET
- 21580065700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON EN BAZOIS (58110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806520A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 16/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |