Permis de construire Logement N° 0181942500007

Permis de construire n° 0181942500007 à Rians pour 889 m² de logement, Impasse Jeanne D'armagnac

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0181942500007

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rians (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181942500007 a été délivré le 22 juin 2026, pour un projet situé Impasse Jeanne D'armagnac. La demande émane de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM307, ZM309. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rians.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 734 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

889 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM307 ZM309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rians Code postal 18220 Identifiant INSEE 18194
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
ORLEANS (45005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181942500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Jeanne D'armagnac, à Rians (18220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et accordé le 22 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181942500007, déposé en mairie de Rians.

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