Permis de construire Locaux N° 05805919N0001

Permis de construire à La Charité-sur-Loire pour 147 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 05805919N0001

Demandeur

FTVN

Cette page présente le permis de construire n° 05805919N0001, délivré le 13 juin 2019 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Charité-sur-Loire (58400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FTVN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FTVN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523846111
SIRET
52384611100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MARCHE (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805919N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Charité-sur-Loire (58400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FTVN et accordé le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805919N0001, instruit par la commune de La Charité-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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