Permis de construire Locaux N° 05805918N0004

Permis de construire à La Charité-sur-Loire pour 4 177 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 05805918N0004

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES LES NARCY

Cette page présente le permis de construire n° 05805918N0004, délivré le 1 février 2019 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Charité-sur-Loire (58400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VARENNES LES NARCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 177 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

4 177 m²

Variation nette

+4 076 m²

Surface totale après

4 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²
Total 101 m² 4 177 m² 0 m² 101 m² 0 m² 4 076 m² 4 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES LES NARCY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215803024
SIRET
21580302400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHARITE SUR LOIRE (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805918N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Charité-sur-Loire (58400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES LES NARCY et accordé le 1 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805918N0004, instruit par la commune de La Charité-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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