Permis de construire Locaux N° 05805918N0004

Permis de construire n° 05805918N0004 à La Charité-sur-Loire pour 4 177 m² de locaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 05805918N0004

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES LES NARCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2019 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05805918N0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE VARENNES LES NARCY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 177 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Charité-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

4 177 m²

Variation nette

+4 076 m²

Surface totale après

4 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² -101 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²
Total 101 m² 4 177 m² 0 m² 101 m² 0 m² 4 076 m² 4 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²
dont Industrie 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²
Total locaux 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES LES NARCY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215803024
SIRET
21580302400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA CHARITE SUR LOIRE (58400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805918N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VARENNES LES NARCY et accordée le 1 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805918N0004, déposé en mairie de La Charité-sur-Loire.

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