Permis de construire n° 05805912N0036 à La Charité-sur-Loire pour 13 m² de locaux, 23 Av Gambetta
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 juin 2013
Dossier PC n° 05805912N0036
Demandeur
MILLE ET UNE FEUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05805912N0036, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2013 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 Av Gambetta. Le dossier a été déposé par MILLE ET UNE FEUILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW634. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Charité-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 436 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 449 m² |
| Total | 523 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 436 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 449 m² |
| dont Hôtels | 258 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 271 m² |
| Total locaux | 436 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 449 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLE ET UNE FEUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448752816
- SIRET
- 44875281600018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CHARITE-SUR-LOIRE (58400)
Autres dossiers de MILLE ET UNE FEUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805912N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |