Permis de construire à La Charité-sur-Loire pour 536 m² de locaux - 23 Av Gambetta
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 juin 2013 · Dossier PC n° 05805912N0036 · Demandeur : MILLE ET UNE FEUILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05805912N0036, délivré le 27 juin 2013 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Av Gambetta, La Charité-sur-Loire (58400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MILLE ET UNE FEUILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW634.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 436 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 449 m² |
| Total | 523 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 536 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 258 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 271 m² |
| Commerce | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Total locaux | 436 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 449 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MILLE ET UNE FEUILLES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805912N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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