Déclaration préalable à La Charité-sur-Loire pour 131 m² de locaux - 17 Rue Sainte Anne
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 février 2021 · Dossier DP n° 05805921N0010 · Demandeur : MILLE ET UNE FEUILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05805921N0010, accordée le 22 février 2021 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Sainte Anne, La Charité-sur-Loire (58400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MILLE ET UNE FEUILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX163.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 120 m² | 11 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 11 m² | 131 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 11 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805921N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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