Permis de construire n° 05805719N0009 à Chantenay-Saint-Imbert pour 691 m² de locaux, Chemin Rural De Mussy A Mont Crot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 05805719N0009
Demandeur
PASST 58
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05805719N0009 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé Chemin Rural De Mussy A Mont Crot. Le dossier a été déposé par PASST 58.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1066. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Saint-Imbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chantenay-Saint-Imbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Mont Crot
Territoires administratifs
- Commune
- Chantenay-Saint-Imbert Code postal 58240 Identifiant INSEE 58057
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total locaux | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASST 58
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840937346
- SIRET
- 84093734600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTENAY-SAINT-IMBERT (58240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805719N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |