Permis de construire n° 05805718N0002 à Chantenay-Saint-Imbert pour 478 m² de locaux, 25 Rue De La Bissate Za
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 juillet 2018
Dossier PC n° 05805718N0002
Demandeur
SCI CHANTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05805718N0002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2018 à Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 Rue De La Bissate Za. La demande émane de SCI CHANTENAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A888. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantenay-Saint-Imbert.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantenay-Saint-Imbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantenay-Saint-Imbert Code postal 58240 Identifiant INSEE 58057
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 878 m² |
| Total | 400 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 878 m² |
| Total locaux | 400 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480417914
- SIRET
- 48041791400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTENAY-SAINT-IMBERT (58240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805718N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |