Retour aux autorisations de Chantenay-Saint-Imbert

Permis de construire Locaux N° 05805718N0002

Permis de construire à Chantenay-Saint-Imbert pour 478 m² de locaux - 25 Rue De La Bissate Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Bissate Za, Chantenay-Saint-Imbert (58240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHANTENAY et accordé le 27 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805718N0002, instruit par la commune de Chantenay-Saint-Imbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 05805718N0002

Demandeur

SCI CHANTENAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05805718N0002, délivré le 27 juillet 2018 à Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Rue De La Bissate Za, Chantenay-Saint-Imbert (58240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHANTENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 631 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chantenay-Saint-Imbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantenay-Saint-Imbert Code postal 58240 Identifiant INSEE 58057
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	878 m²
Total	400 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTENAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480417914
SIRET: 48041791400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANTENAY-SAINT-IMBERT (58240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05805718N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Bissate Za, Chantenay-Saint-Imbert (58240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHANTENAY et accordé le 27 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805718N0002, instruit par la commune de Chantenay-Saint-Imbert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chantenay-Saint-Imbert

PC n°05805725N0004 Locaux Autorisé

39 Rue De La Bissate Champ Bernier

Chantenay-Saint-Imbert (58240)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 315 m² SDP SIAEPA DE LA SOLOGNE BOURBONNAISE

PC n°05805725N0003 Logement Autorisé

Rue Des Lilas

Chantenay-Saint-Imbert (58240)

Nouvelle construction

07 août 2025 93 m² SDP

PC n°05805724N0011 Logement Terminé

Chem De La Collerette La Collerette

Chantenay-Saint-Imbert (58240)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 114 m² SDP

PC n°05805724N0006 Locaux Autorisé

3 Rue De La Bissate

Chantenay-Saint-Imbert (58240)

Nouvelle construction

19 juil. 2024 225 m² SDP ENTREPRISE CHANTENOISE

DP n°05805724N0011 Locaux Autorisé

Rue De La Bissatte

Chantenay-Saint-Imbert (58240)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05805723N0003 Locaux Autorisé

La Varenne

Chantenay-Saint-Imbert (58240)

Nouvelle construction

25 juin 2024 74 m² SDP SOLEIL ELEMENTS 29

Autres types d'autorisations à Chantenay-Saint-Imbert

Permis d'aménager à Chantenay-Saint-Imbert

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chantenay-Saint-Imbert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chantenay-Saint-Imbert

Autres types d'autorisations à Chantenay-Saint-Imbert

Caractéristiques du projet