Permis de construire n° 05805521C0007 à Champvert pour 59 m² de locaux, Les Andres Vauvrille
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 05805521C0007
Demandeur
CE SOLAIRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05805521C0007 a été délivré le 11 avril 2023 à Champvert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Andres Vauvrille. CE SOLAIRE 2 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C167, 0C161. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Champvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Andres Vauvrille
Territoires administratifs
- Commune
- Champvert Code postal 58300 Identifiant INSEE 58055
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CE SOLAIRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878955632
- SIRET
- 87895563200020
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Autres dossiers de CE SOLAIRE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805521C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |