Permis de construire Locaux N° 05805315N0005

Permis de construire n° 05805315N0005 à Champlemy pour 1 194 m² de locaux, Le Moulin A Vent

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 29 janvier 2016

Dossier PC n° 05805315N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05805315N0005 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2016 à Champlemy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Moulin A Vent.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP72, ZP9, ZP8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlemy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champlemy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP72 ZP9 ZP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Champlemy Code postal 58210 Identifiant INSEE 58053
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 947 m²
Total 753 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 753 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 947 m²
dont Entrepôt 753 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 947 m²
Total locaux 753 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPLEMY (58210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805315N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin A Vent, à Champlemy (58210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805315N0005, déposé en mairie de Champlemy.

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