Permis de construire n° 05804713C0002 à Cervon pour 1 140 m² de locaux, Marre Le Bas
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 05804713C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05804713C0002 a été délivré le 2 septembre 2013 à Cervon (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Marre Le Bas.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL71, ZL70, ZL69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cervon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marre Le Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Cervon Code postal 58800 Identifiant INSEE 58047
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 420 m² |
| Total | 2 280 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 280 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 420 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 3 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERVON (58800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05804713C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |