Permis de construire n° 05804717C0002 à Cervon pour 310 m² de locaux, Mare Le Bas
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 05804717C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cervon (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05804717C0002 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé Mare Le Bas.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cervon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cervon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mare Le Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Cervon Code postal 58800 Identifiant INSEE 58047
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 310 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 40 m² | 310 m² |
| Total | 270 m² | 310 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 40 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 310 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 40 m² | 310 m² |
| Total locaux | 270 m² | 310 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 40 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERVON (58800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05804717C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |