Permis de construire n° 05804621A0011 à Cercy-la-Tour pour 288 m² de locaux, Vendonne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 05804621A0011
Demandeur
GAEC ROY GAMRACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2021 à Cercy-la-Tour (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05804621A0011 porte sur un projet situé Vendonne. La demande émane de GAEC ROY GAMRACY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercy-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cercy-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercy-la-Tour Code postal 58340 Identifiant INSEE 58046
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 134 m² |
| Total | 846 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 846 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 846 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROY GAMRACY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428815971
- SIRET
- 42881597100000
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CERCY LA TOUR (58340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05804621A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |