Permis de construire n° 05803915C0003 à Brèves pour 1 515 m² de locaux, 17 Des Chenevieres
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PC n° 05803915C0003
Demandeur
GAEC DE SUR YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05803915C0003, délivré le 11 juin 2016 à Brèves (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Des Chenevieres. Le projet est porté par GAEC DE SUR YONNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH134. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Brèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brèves Code postal 58530 Identifiant INSEE 58039
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
| Total | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SUR YONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334399367
- SIRET
- 33439936700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BREVES (58530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05803915C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |