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Déclaration préalable Locaux N° 05803916C0001

Déclaration préalable à Brèves pour 2 m² de locaux - Place Francois Savary

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2016

Dossier DP n° 05803916C0001

Demandeur

COMMUNE DE BREVES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05803916C0001, accordée le 26 mars 2016 à Brèves (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place Francois Savary, Brèves (58530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BREVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/03/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Brèves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Francois Savary

Territoire administratif

Commune
Brèves Code postal 58530 Identifiant INSEE 58039
Département
Nièvre (58)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREVES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215800392
SIRET
21580039200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BREVES (58530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05803916C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Francois Savary, Brèves (58530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREVES et accordée le 26 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05803916C0001, instruit par la commune de Brèves.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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