Permis de construire n° 05803614N0004 à Bouhy pour 156 m² de locaux, Les Cognees
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 05803614N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cognees, le permis de construire n° 05803614N0004 a été délivré le 19 novembre 2014 à Bouhy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR184. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouhy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Bouhy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cognees
Territoires administratifs
- Commune
- Bouhy Code postal 58310 Identifiant INSEE 58036
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 546 m² |
| Total | 390 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 546 m² |
| Total locaux | 390 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUHY (58310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05803614N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |