Permis de construire n° 05803616N0002 à Bouhy pour 488 m² de locaux, Cesseigne
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 05803616N0002
Demandeur
GAEC DE CESSEIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05803616N0002 a été délivré le 8 juin 2016 à Bouhy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cesseigne. La demande émane de GAEC DE CESSEIGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI169, YI16, YI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouhy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bouhy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cesseigne
Territoires administratifs
- Commune
- Bouhy Code postal 58310 Identifiant INSEE 58036
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 100 m² |
| Total | 612 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 612 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CESSEIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404070260
- SIRET
- 40407026000017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BOUHY (58310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05803616N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |