Permis de construire Locaux N° 05803122C0005

Permis de construire n° 05803122C0005 à Billy-Chevannes pour 169 m² de locaux, 7 All De Dumphlun Ferme De Dumphlun

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 05803122C0005

Demandeur

SCI DE DUMPHLUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05803122C0005 a été délivré le 12 mai 2023 à Billy-Chevannes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 All De Dumphlun Ferme De Dumphlun. Le dossier a été déposé par SCI DE DUMPHLUN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 013 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F15, 0F16, 0F17. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Chevannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 013 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Chevannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F15 0F16 0F17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Dumphlun

Territoires administratifs

Commune
Billy-Chevannes Code postal 58270 Identifiant INSEE 58031
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² -23 m² 290 m²
Locaux 484 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 484 m²
Total 797 m² 0 m² 169 m² 23 m² 169 m² -23 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 315 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 484 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 484 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE DUMPHLUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900226820
SIRET
90022682000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05803122C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 All De Dumphlun Ferme De Dumphlun, à Billy-Chevannes (58270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE DUMPHLUN et accordée le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05803122C0005, déposé en mairie de Billy-Chevannes.

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