Permis de construire n° 05800719N0001 à Annay pour 688 m² de locaux, Champ Du Puits
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2019
Dossier PC n° 05800719N0001
Demandeur
SAS DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05800719N0001 a été délivré le 5 mai 2019 à Annay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Du Puits. Le dossier a été déposé par SAS DES BRUYERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS42, ZS122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Annay Code postal 58450 Identifiant INSEE 58007
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES BRUYERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844982744
- SIRET
- 84498274400014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- ANNAY (58450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05800719N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |