Permis de construire Logement N° 05800713N0002

Permis de construire n° 05800713N0002 à Annay pour 106 m² de logement, Vc N 3 D Annay A St Loup Champ Du Bois

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 05800713N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05800713N0002 a été délivré le 26 août 2013 à Annay (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vc N 3 D Annay A St Loup Champ Du Bois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO11A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZO11A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Annay Code postal 58450 Identifiant INSEE 58007
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNAY (58450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05800713N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vc N 3 D Annay A St Loup Champ Du Bois.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05800713N0002, déposé en mairie d'Annay.

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