Permis de construire n° 05800618N0001 à Anlezy pour 3 m² de locaux, La Caqueterie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 05800618N0001
Demandeur
GAEC COUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05800618N0001 a été délivré le 21 mars 2018 à Anlezy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Caqueterie. Le dossier a été déposé par GAEC COUSIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D17, 0D46, 0D18. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anlezy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Anlezy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caqueterie
Territoires administratifs
- Commune
- Anlezy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58006
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 953 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 956 m² |
| Total | 1 953 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 953 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 953 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUSIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321225351
- SIRET
- 32122535100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-CANNE (58340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05800618N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |