Permis de construire Locaux N° 05800617N0001

Permis de construire à Anlezy pour 3 m² de locaux - 6 Mange

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 05800617N0001

Demandeur

DE MANGES

Cette page présente le permis de construire n° 05800617N0001, délivré le 29 mars 2017 à Anlezy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Mange, Anlezy (58270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA48, ZA47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 362 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anlezy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA45 ZA48 ZA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anlezy Code postal 58270 Identifiant INSEE 58006
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 362 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 365 m²
Total 3 362 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 362 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503323289
SIRET
50332328900010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ANLEZY (58270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05800617N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Mange, Anlezy (58270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE MANGES et accordé le 29 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05800617N0001, instruit par la commune de Anlezy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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