Permis de construire n° 05800513C0001 à Amazy pour 135 m² de locaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 05800513C0001
Demandeur
EARL SOUS LE VERGER LAGUIGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05800513C0001 a été délivré le 27 janvier 2014 à Amazy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL SOUS LE VERGER LAGUIGNER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC124, C566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amazy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amazy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amazy Code postal 58190 Identifiant INSEE 58005
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 135 m² |
| Total | 1 000 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOUS LE VERGER LAGUIGNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414849372
- SIRET
- 41484937200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AMAZY (58190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05800513C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |