Permis de construire Locaux N° 05800225N0001

Permis de construire n° 05800225N0001 à Alligny-Cosne pour 38 725 m² de locaux, Domaine Inseches

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 05800225N0001

Demandeur

SCEA D'INSECHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05800225N0001, délivré le 7 mai 2025 à Alligny-Cosne (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Domaine Inseches. Le dossier a été déposé par SCEA D'INSECHES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 725 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YC35, YC70, YC36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alligny-Cosne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 734 m²

Surface existante avant

2 220 m²

Surface créée

38 725 m²

Variation nette

+38 462 m²

Surface totale après

40 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alligny-Cosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC35 YC70 YC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Inseches

Territoires administratifs

Commune
Alligny-Cosne Code postal 58200 Identifiant INSEE 58002
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 220 m² 38 725 m² 0 m² 263 m² 0 m² 38 462 m² 40 682 m²
Total 2 220 m² 38 725 m² 0 m² 263 m² 0 m² 38 462 m² 40 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 220 m² 38 725 m² 0 m² 263 m² 0 m² 38 462 m² 40 682 m²
Total locaux 2 220 m² 38 725 m² 0 m² 263 m² 0 m² 38 462 m² 40 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA D'INSECHES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390319747
SIRET
39031974700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ALLIGNY-COSNE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05800225N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine Inseches, à Alligny-Cosne (58200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA D'INSECHES et accordé le 7 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05800225N0001, déposé en mairie d'Alligny-Cosne.

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