Permis de construire Locaux N° 05800223N0002

Permis de construire à Alligny-Cosne pour 615 m² de locaux - Le Buisson Rond

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 05800223N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05800223N0002, délivré le 5 décembre 2023 à Alligny-Cosne (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Buisson Rond, Alligny-Cosne (58200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 175 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
09/08/2024
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2024

Localisation du projet à Alligny-Cosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson Rond

Territoire administratif

Commune
Alligny-Cosne Code postal 58200 Identifiant INSEE 58002
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BITRY (58310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05800223N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 09/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buisson Rond, Alligny-Cosne (58200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 9 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05800223N0002, instruit par la commune de Alligny-Cosne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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