Permis de construire Mixte N° 05776715N0001

Permis de construire n° 05776715N0001 à Stuckange pour 1 025 m² de logement et locaux, 27 Rte Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 05776715N0001

Demandeur

ESPACE ET RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05776715N0001, délivré le 20 mai 2015 à Stuckange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rte Nationale. Le projet est porté par ESPACE ET RESIDENCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 2 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1811, 1812. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stuckange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

1 306 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stuckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1811 1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stuckange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57767
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 687 m² 868 m² 0 m² 249 m² 157 m² 462 m² 1 149 m²
Locaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 687 m² 868 m² 157 m² 249 m² 157 m² 619 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 2
Logements collectifs 11
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 5 2 - 13
- 15,4 % 30,8 % 38,5 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE ET RESIDENCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449571280
SIRET
44957128000022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05776715N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rte Nationale, à Stuckange (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE ET RESIDENCE et accordé le 20 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776715N0001, déposé en mairie de Stuckange.

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