Permis de construire n° 05776015S0002 à Zetting pour 194 m² de logement, 24 Rue De L Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 05776015S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 05776015S0002 a été délivré le 27 août 2015 à Zetting (Moselle, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0218, 0217. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zetting.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zetting
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zetting Code postal 57905 Identifiant INSEE 57760
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 359 m² |
| Total | 165 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05776015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57760 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |