Permis de construire Logement N° 05776012S0004

Permis de construire n° 05776012S0004 à Zetting pour 166 m² de logement, 25 Rue Principale Dieding

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 05776012S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zetting (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05776012S0004 a été délivré le 25 mars 2013, pour un projet situé 25 Rue Principale Dieding.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 621, 622. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zetting.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zetting

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

621 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zetting Code postal 57905 Identifiant INSEE 57760
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 441 m²
Total 275 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZETTING (57905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05776012S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57760 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Principale Dieding, à Zetting (57905).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776012S0004, déposé en mairie de Zetting.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Zetting

Autres types d'autorisations à Zetting