Permis de construire Locaux N° 05775724E0009

Permis de construire n° 05775724E0009 à Yutz pour 3 968 m² de locaux, Rue Clement Ader

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 05775724E0009

Demandeur

DUFERCO MOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775724E0009 a été délivré le 1 juillet 2024 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Clement Ader. DUFERCO MOREL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 565 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 203 m² en commerce et activités de service et 765 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 565 m²

Surface créée

3 968 m²

Variation nette

+3 968 m²

Surface totale après

3 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 968 m² 3 968 m²
Total 0 m² 3 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 968 m² 3 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 3 203 m²
Autres activités 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
dont Bureaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total locaux 0 m² 3 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 968 m² 3 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUFERCO MOREL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
543780548
SIRET
54378054800078
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1954
Localisation
AUBERVILLERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775724E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Clement Ader, à Yutz (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUFERCO MOREL et accordé le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775724E0009, déposé en mairie d'Yutz.

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