Permis de construire n° 05775720E0017 à Yutz pour 975 m² de locaux, 1 rue Clement Ader
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 05775720E0017
Demandeur
PAST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775720E0017 a été délivré le 16 juillet 2020 à Yutz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 1 rue Clement Ader. Le dossier a été déposé par PAST IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 135 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2021, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 27 221. Sur la même voie, rue Clement Ader, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 135 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 975 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 517 m² à 1 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 492 m² |
| Total | 517 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 517 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 492 m² |
| dont Bureaux | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Total locaux | 517 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAST IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yutz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PAST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820899037
- SIRET
- 82089903700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775720E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clement Ader à Yutz (57970)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Clement Ader depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.