Permis de construire Mixte N° 05775715E0047

Permis de construire à Yutz pour 2 314 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 05775715E0047

Demandeur

SCCV COTE MARIANNE

Cette page présente le permis de construire n° 05775715E0047, délivré le 7 juin 2016 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COTE MARIANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 250 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+2 314 m²

Surface totale après

2 314 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yutz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 4 2 - 33
- 33,3 % 48,5 % 12,1 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COTE MARIANNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818941395
SIRET
81894139500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOULINS LES METZ (57162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775715E0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 314 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Yutz (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COTE MARIANNE et accordé le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 4 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 250 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775715E0047, instruit par la commune de Yutz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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