Permis de construire Logement N° 05775714E0017

Permis de construire à Yutz pour 1 060 m² de logement - Rue Kleber

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 05775714E0017

Demandeur

NEOLIA LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05775714E0017, délivré le 23 mai 2014 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Kleber, Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 171040.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

171040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Total 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA LORRAINE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
655680510
SIRET
65568051000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT AVOLD (57504)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775714E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Kleber, Yutz (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA LORRAINE et accordé le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775714E0017, instruit par la commune de Yutz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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