Permis de construire à Yutz pour 3 827 m² de logement - Rue De Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 05775714E0004
Demandeur
SCI CLARENCE PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 05775714E0004, délivré le 26 mai 2014 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lorraine, Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLARENCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 827 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 47598, 47600, 47704.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 827 m² | 3 827 m² |
| Total | 0 m² | 3 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 827 m² | 3 827 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLARENCE PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 509935722
- SIRET
- 50993572200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775714E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |