Permis de construire n° 05775714E0004 à Yutz pour 3 827 m² de logement, Rue De Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 mai 2014
Dossier PC n° 05775714E0004
Demandeur
SCI CLARENCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lorraine, le permis de construire n° 05775714E0004 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2014 à Yutz (Moselle, Grand Est). SCI CLARENCE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 827 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 47598, 47600, 47704. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 827 m² | 3 827 m² |
| Total | 0 m² | 3 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 827 m² | 3 827 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLARENCE PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 509935722
- SIRET
- 50993572200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SCI CLARENCE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775714E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |