Permis de construire n° 05775713E0041 à Yutz pour 4 328 m² de logement, Zac Aeroparc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 05775713E0041
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775713E0041 a été délivré le 20 novembre 2013 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Aeroparc. Le dossier a été déposé par SOC NATIONALE IMMOBILIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 328 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, dont 32 individuels et 19 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05805, 05806, 05808. Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 328 m² | 4 328 m² |
| Total | 0 m² | 4 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 328 m² | 4 328 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 32 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 32 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802486
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- METZ (57014)
Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775713E0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |