Permis de construire Logement N° 05775617V0003

Permis de construire n° 05775617V0003 à Xouaxange pour 153 m² de logement, 5 Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Chateau, à Xouaxange (57830).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE XOUAXANGE et accordé le 11 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775617V0003, déposé en mairie de Xouaxange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 05775617V0003

Demandeur

COMMUNE DE XOUAXANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 05775617V0003 a été délivré le 11 septembre 2017 à Xouaxange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE XOUAXANGE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 016, 01232. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xouaxange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/12/2018

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Xouaxange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

016 01232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Xouaxange Code postal 57830 Identifiant INSEE 57756
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	3 m²	150 m²	0 m²	150 m²	3 m²	153 m²
Total	150 m²	3 m²	150 m²	0 m²	150 m²	3 m²	153 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE XOUAXANGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707563
SIRET: 21570756300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: XOUAXANGE (57830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05775617V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57756 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Chateau, à Xouaxange (57830).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE XOUAXANGE et accordé le 11 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775617V0003, déposé en mairie de Xouaxange.

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