Permis de construire n° 05775421V0001 à Xanrey pour 344 m² de locaux, 3 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 05775421V0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU NARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Principale, le permis de construire n° 05775421V0001 a été délivré le 3 janvier 2022 à Xanrey (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU NARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0819. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xanrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xanrey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xanrey Code postal 57630 Identifiant INSEE 57754
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 670 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 5 014 m² |
| Total | 4 670 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 5 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 670 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 5 014 m² |
| Total locaux | 4 670 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 5 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU NARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314398819
- SIRET
- 31439881900024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- XANREY (57630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775421V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |