Permis de construire Mixte N° 05775419V0002

Permis de construire n° 05775419V0002 à Xanrey pour 207 m² de logement et locaux, 36 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 05775419V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775419V0002, délivré le 14 octobre 2019 à Xanrey (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xanrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 590 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xanrey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xanrey Code postal 57630 Identifiant INSEE 57754
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 2 m² 157 m² 120 m² 157 m² -118 m² 159 m²
Locaux 229 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 277 m²
Total 506 m² 50 m² 157 m² 120 m² 157 m² -70 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 229 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 277 m²
Total locaux 229 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XANREY (57630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775419V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Principale, à Xanrey (57630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775419V0002, déposé en mairie de Xanrey.

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