Permis de construire Mixte N° 05775419V0002

Permis de construire à Xanrey pour 207 m² de logement et locaux - 36 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 05775419V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05775419V0002, délivré le 14 octobre 2019 à Xanrey (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Principale, Xanrey (57630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 48 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 590 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Xanrey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Xanrey Code postal 57630 Identifiant INSEE 57754
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 2 m² 157 m² 120 m² 157 m² 0 m² 159 m²
Locaux 229 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 277 m²
Total 506 m² 50 m² 157 m² 120 m² 157 m² 0 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 229 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XANREY (57630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775419V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Principale, Xanrey (57630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775419V0002, instruit par la commune de Xanrey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Xanrey