Permis de construire n° 05774813S0001 à Wittring pour 158 m² de logement, rue Jules Ferry
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 juillet 2013
Dossier PC n° 05774813S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05774813S0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2013 à Wittring (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue Jules Ferry.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 260 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 10 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittring.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittring
Le dossier vise la parcelle cadastrale 10 64. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittring est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittring Code postal 57905 Identifiant INSEE 57748
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 260 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 158 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTRING (57905)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774813S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 27/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 10 64 à Wittring (57905)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry à Wittring (57905)
L’autre dossier recensé rue Jules Ferry depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.