Accordée le 20 janvier 2016 à Wittring (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05774815S0012 porte sur un projet situé 3 allée du Port. La demande émane de VICTORIA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 125 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 158, 01 159, 01 160, 160. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittring.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittring

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittring est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01 158 01 159 01 160 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittring Code postal 57905 Identifiant INSEE 57748
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 125 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 244 m² à 251 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	244 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	251 m²
Total	244 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	244 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	251 m²
Total locaux	244 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VICTORIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Wittring. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

VICTORIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518787197
SIRET: 51878719700012
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: WITTRING (57905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05774815S0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57748 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wittring

PC n°05774813S0001 Logement Annulé

rue Jules Ferry

Wittring (57905)

Nouvelle construction

29 juil. 2013 158 m² SDP

PC n°05774814S0001 Logement Commencé

rue du Val de Sarre

Wittring (57905)

Nouvelle construction

07 avr. 2014 294 m² SDP

PC n°05774815S0001 Logement Commencé

rue des Allies

Wittring (57905)

Nouvelle construction

09 déc. 2015 138 m² SDP

PC n°05774817S0001 Logement Commencé

rue Jules Ferry

Wittring (57905)

Nouvelle construction

24 mars 2017 168 m² SDP

PC n°05774817S0007 Logement Autorisé

rue des Roses

Wittring (57905)

Nouvelle construction

18 déc. 2017 251 m² SDP

PC n°05774818S0001 Logement Commencé

rue de la Gare Ancienne Gare.

Wittring (57905)

Transformation avec extension

20 mars 2018 41 m² SDP