Déclaration préalable n° 05774815S0012 à Wittring pour 7 m² de locaux, 3 Allee Du Port
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier DP n° 05774815S0012
Demandeur
VICTORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 janvier 2016 à Wittring (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05774815S0012 porte sur un projet situé 3 Allee Du Port. La demande émane de VICTORIA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01158, 01159, 01160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittring est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittring
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittring Code postal 57905 Identifiant INSEE 57748
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 251 m² |
| Total | 244 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 251 m² |
| Total locaux | 244 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518787197
- SIRET
- 51878719700012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- WITTRING (57905)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05774815S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |