Permis de construire Mixte N° 05774619S0007

Permis de construire à Willerwald pour 223 m² de logement et locaux - 3 Rue Neuhof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 05774619S0007

Demandeur

JAMANN

Cette page présente le permis de construire n° 05774619S0007, délivré le 15 janvier 2020 à Willerwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Neuhof, Willerwald (57430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAMANN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 37 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01390, 10708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 528 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
19/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Willerwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01390 10708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Willerwald Code postal 57430 Identifiant INSEE 57746
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 81 m² 105 m² 4 m² 0 m² 182 m² 278 m²
Locaux 174 m² 37 m² 0 m² 69 m² 105 m² 0 m² 37 m²
Total 270 m² 118 m² 105 m² 73 m² 105 m² 45 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 0 m² 0 m² 10 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 59 m² 37 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 174 m² 37 m² 0 m² 69 m² 105 m² 0 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAMANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851335737
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
WILLERWALD (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774619S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 528 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Neuhof, Willerwald (57430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JAMANN et accordé le 15 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774619S0007, instruit par la commune de Willerwald.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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