Permis de construire Logement N° 05774619S0002

Permis de construire à Willerwald pour 129 m² de logement - 36 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 05774619S0002

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE KLAMMERS S.A.

Cette page présente le permis de construire n° 05774619S0002, délivré le 18 avril 2019 à Willerwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Principale, Willerwald (57430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE KLAMMERS S.A.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 244 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Willerwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Willerwald Code postal 57430 Identifiant INSEE 57746
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 341 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 54 m² 129 m² 0 m² 273 m²
Total 668 m² 0 m² 129 m² 54 m² 129 m² 0 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE KLAMMERS S.A.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775617814
SIRET
77561781400022
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
WILLERWALD (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05774619S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Principale, Willerwald (57430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE PATISSERIE KLAMMERS S.A. et accordé le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05774619S0002, instruit par la commune de Willerwald.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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